Télétravail : Remboursement forfaitaire des frais engagés par le salarié.

A l’occasion de son travail, le salarié peut être amené à engager des frais, notamment des frais relatifs à l’exercice de son activité en télétravail.


L’employeur peut soit rembourser aux salariés les frais réellement engagés sur présentation de justificatifs soit leur allouer des allocations forfaitaires.


Désormais, par souci de simplification, la fourniture de justificatifs n’est plus systématique. En ce qui concerne l’allocation forfaitaire globale allouée à un salarié en situation de télétravail, celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine.


Cette allocation forfaitaire est variable en fonction du nombre de jours télétravaillés : ainsi, elle est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 20 € /mois lorsque le salarié effectue deux jours de télétravail /semaine, 30 € /mois pour trois jours …


En cas de remboursement dépassant ces limites, la fourniture de justificatifs reste nécessaire pour prétendre à l’exonération de cotisations et contributions sociales.


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