Le déférencement d'un contenu dans un moteur de recherche

La CNIL a publié un article sur ce sujet.

Elle apporte des éléments de réponse sur la procédure à suivre et les formulaires à remplir selon le moteur de recherche en question…Bing Google Qwant Yahoo...


Quelles sont les limites du droit à déférencement ?


- Une demande de déréférencement concerne uniquement les résultats de recherche qui apparaissent à la saisie de votre nom et prénom dans le moteur de recherche.


- Le droit au déréférencement ne signifie pas l’effacement de l’information sur le site internet source : le contenu reste consultable en allant directement sur le site à l’origine de la diffusion.


- Le résultat de recherche qui a fait l'objet d'un déréférencement reste accessible à partir de recherche effectuées sans votre nom et prénom.


- Si le moteur de recherche démontre que cette information doit être portée à la connaissance du public, il peut refuser d'y donner suite.


Lien :

https://www.cnil.fr/fr/le-dereferencement-dun-contenu-dans-un-moteur-de-recherche